Réunie en séance extraordinaire le 13 janvier, la Chambre suisse d’agriculture de l’Union suisse des paysans a discuté du contre-projet du Conseil des Etats à l’initiative pour la sécurité alimentaire, adopté en décembre dernier. Elle se félicite que la Chambre haute et le Conseil fédéral souhaitent eux aussi ancrer la sécurité alimentaire dans la Constitution par un nouvel article 104a et soutient le contre-projet dans sa forme actuelle.

En savoir plus sous http://www.agrigeneve.ch/images/newsletter/2017/USP_soutien_contre-projet

Le 13 décembre dernier, le Conseil des Etats n’a pas voulu, par 27 voix contre 12, entrer en matière pour soutenir la motion Léo Müller. Le dossier retourne donc au conseil National qui l’avait acceptée en juin 2016. Cette Motion vise à rétablir l’imposition des immeubles agricoles et sylvicoles selon les principes qui prévalaient avant un Arrêt rendu par le Tribunal fédéral en 2011. Cet Arrêt a eu pour conséquence de surcharger fiscalement les exploitations agricoles lorsque des immeubles passent de leur fortune commerciale à leur fortune privée. Ce, même en cas de donation ou de cessation d’activité. De surcroît elle introduit une iniquité fiscale sans précédent : si une parcelle agricole est vendue par un propriétaire non agriculteur, il ne piratera aucun impôt. Si la même parcelle est vendue par un propriétaire agriculteur , la transaction sera considérée comme un revenu est soumise à un impôt de l’ordre de 40%, auquel il faudra ajouter 10% pour l’AVS. Plus de détail au sujet des enjeux de ce dossier sous www.motion-muller.ch

L’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) tiendra son congrès annuel 2019 en Suisse. Environ 500 spécialistes de la vitiviniculture venus du monde entier se réuniront à Genève pour les conférences et l'assemblée générale. D'autres activités se dérouleront dans diverses régions viticoles du pays. En savoir plus sous http://www.agrigeneve.ch/images/newsletter/actualites/CP_OIV

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats a adopté, par 8 voix contre 4, un contre-projet direct à l’initiative pour la sécurité alimentaire de l’USP. Un délai d’examen est donné jusqu'au 8 janvier 2018 pour que le Conseil National, qui avait adopté le texte de l’USP, puisse examiner le contenu de ce contre-projet. Le principe du dépôt de ce contre-projet montre clairement qu’il existe des lacunes dans notre constitution en matière de sécurité alimentaire. Lire le communiqué de l’USP sous http://www.agrigeneve.ch/images/newsletter/2016/USP_Contre-projet_IN_securite_alimentaire