AGRI-PIGE

AGRI-PIGE

Président : Frédéric Bieri

Gérante : Stéphanie Figuet

Secrétaire : Valérie Garcia

 

AGRI-PIGE (Association genevoise des paysans et paysannes pratiquant la production intégrée) a été fondée en 1995. Elle est en charge, sous mandat cantonal, de contrôler l’application des exigences contenues dans l’OPD (Ordonnance sur les paiements directs) soit les directives PER (Prestations écologiques requises) pour les grandes cultures, les cultures maraichères et la viticulture. Aussi, des organismes privés tel que Suisse Garantie, IP-Suisse, SwissGAP et Genève Région-Terre Avenir la mandatent pour contrôler leur label.

Elle a pour but de :

  • promouvoir et veiller à une agriculture respectueuse de la nature, de l’environnement et des animaux sur le Canton de Genève et dans sa zone franche ;
  • exécuter tous mandats publics et privés  en relation avec les techniques des Prestations Ecologiques Requises (PER) ou tout autre mode de production visant à ménager la nature et l’environnement ;
  • garantir que les contrôles des exploitations agricoles, arboricoles, maraîchères, viticoles et d’élevage ainsi que des entreprises de transformation en aval soient exécutés conformément aux exigences légales et privées en la matière ;
  • être notamment reconnue comme une organisation de contrôle accréditée selon la norme européenne ISO/IEC 17020 selon l’OAccD (RS 946.512).

Les agriculteurs, viticulteurs et maraichers genevois et de zone franche de Genève pratiquant les PER sont membres d’AGRI-PIGE, elle compte environ 216 exploitants.

Pour votre information, voici les cotisations votées lors de l’assemblée générale du 9 mars 2023 :

  • Cotisation de base (identique pour chaque membre) : 300.-
  • Cotisation(s) complémentaire(s) (à additionner selon les secteurs de l’exploitation) :

 

  • Grandes cultures / maraîchage / cult. fourragère     100.-
  • ou si dossier PER en commun, chacun                         75.-
  • Viticulture                                                                        50.-

 

  • Cotisation(s) label(s) (à additionner selon les inscriptions aux labels) :
  • IP-Suisse (céréales / colza / biodiversité)                    30.-
  • Suisse Garantie (légumes, colza, tournesol)               30.-
  • SwissGAP                                                                        30.-

Demande d'adhésion

L'assemblée générale ordinaire du 9 mars 2023 a également voté de nouvelles dispositions tarifaires applicables à l'ensemble de ses membres : ce document est disponible ici.

Accréditation

Depuis les années 90, le versement des paiements directs doit être fait aux agriculteurs respectant les exigences des prestations écologiques requises selon l’ordonnance sur les paiements directs. Afin de prouver ce respect, les autorités compétentes décidèrent de confier le mandat de contrôle à des organisations indépendantes.

En Suisse romande, dans chaque canton s’est créée une Association d’agriculteurs pratiquant la Production Intégrée (actuellement prestations écologiques requises PER). La gérance de l’Association est responsable d’accomplir les contrôles des exploitations inscrites au programme PER et pour ce faire, engage, forme et surveille des contrôleurs. Dans le but d’avoir des contrôles professionnels tant du point de vue de la méthode que de la connaissance des pratiques agricoles, les organisations de contrôle ont recours à des agriculteurs pour accomplir cette tâche. Ces agriculteurs s’engagent dans leurs activités de contrôle à être impartiaux envers les contrôlés mais également à respecter sur leur propre exploitation les critères de production PER. Ils suivent, chaque année, une formation continue adaptée et actualisée. Ces différents points permettent de rendre les contrôles plus crédibles et d’assurer qu’ils soient acceptés par la profession. Les contrôles et la gérance sont placés sous l’égide d’un comité composé d’agriculteur.

En 2002, afin d’assurer la crédibilité des contrôles fait par la même profession, les organismes de contrôle cantonaux de Suisse romande (Genève, Vaud, Valais, Jura et Neuchâtel) ont décidé de coordonner et d’harmoniser leurs procédures de contrôles en vue de leur demande d’accréditation. Elles se sont associées avec l’Organisme Intercantonal de Certification (OIC) en commission technique de contrôle (CTC) et ont obtenu leur accréditation le 8 mars 2004. 

Pour diverses raisons, en 2012 les OCC ont décidé de revoir leur fonctionnement et de devenir maîtres de leur accréditation, en donnant naissance à la Fédération des Organisations de Contrôles Agricoles et Alimentaires (FOCAA) qui obtient une accréditation selon la norme ISO 17020 temporaire jusqu’à fin juillet 2016. À partir de cette date, les OCC seront accréditées individuellement et la FOCAA restera un organe de soutien et de concertation des différentes OCC pour toutes les tâches qui touchent à l’accréditation.

AGRI-PIGE est engagée dans une démarche qualité selon la norme SN EN ISO/CEI 17020 (2012) qui définit leur mode de fonctionnement en garantissant le respect des notions d’indépendance, d’impartialité et de confidentialité. Ses domaines d’activités liés à l’accréditation ISO 17020 sont les contrôles de droit public fédéraux et cantonaux (principalement ceux figurant dans l’ordonnance sur la coordination des contrôles OCCEA), ainsi que les contrôles labels pour lesquels elle a reçu mandat.

Elle est accréditée depuis le 1er août 2016 avec le numéro SIS 0179.

Structure

AGRI-PIGE, Association genevoise des paysans et paysannes pratiquant la production intégrée, est une Organisation Cantonale de Contrôle (OCC).

Voici son organisation

Activités

 

 AGRI-PIGE effectue les contrôles pour :

  • PER en grandes cultures, cultures fourragères, cultures maraîchères et viticulture
  • Les labels
  • La réglementation SwissGAP

PER en grandes cultures, cultures fourragères, cultures maraîchères et viticulture

AGRI-PIGE ne s’occupe que d’une partie du contrôle des PER. La sélection des exploitations à contrôler sur le terrain se fait selon les directives de l’OCCea (ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles).

Le déroulement des contrôles se fait en deux temps : le contrôle de couverture de sol en automne et les autres exigences en été.

Lors de leur visite sur le terrain, les contrôleurs laissent un double des check-lists remplies aux exploitants. Ces derniers ont la possibilité de contester ce rapport auprès d’AGIR-PIGE dans les 3 jours ouvrables qui suivent le contrôle.

 

Exigences techniques PER, fiches 1, 2, 3 et Suisse-Bilanz

Documents à rendre pour les PER et échéances

Documentation viticole

 

Labels

 

Le contrôle des labels se fait sur le terrain suite aux mandats transmis par les organismes de gestion des labels. Pour simplifier les contrôles et éviter les dérangements des exploitants AGRI-PIGE fait de son mieux pour coordonner ces contrôles labels avec les contrôles PER.

1. Suisse Garantie sous mandat d'Agrosolution

2. Label IP-Suisse production végétale, sous mandat d'Agrosolution

3. Label Genève Région Terre Avenir sous mandat de l'OIC

4. Vitiswiss

5. Réglementation SwissGAP pour les secteurs maraîcher et pommes de terre sous mandat d'Agrosolution.