Personnel
Jours fériés à Genève
Engagement
Procédure d'engagement du personnel agricole
Avant d'engager un nouveau collaborateur, il vous faut déposer au préalable une offre d'emploi sur le site de l'Office cantonal de l'emploi. L’employeur qui engage du personnel doit tout d’abord s’informer de la nationalité de son futur employé. Si celui-ci est de nationalité étrangère, il faudra avant tout déposer une demande de permis auprès de l’Office cantonal de la population.
L’employeur demande la carte AVS de son employé et y relève le numéro. Si l’employé ne dispose pas encore de carte AVS, l’employeur devra en déposer la demande auprès de sa caisse de compensation.
Cotisations AVS
Toute personne qui exerce une activité lucrative en Suisse doit cotiser à l’AVS/AI/APG/AC/AMAT dès le 1er janvier qui suit sa 17ème année. Et ceci jusqu’à l’âge de la retraite, soit 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes.
Si un employé qui a déjà atteint l’âge de la retraite continue son emploi, celui-ci bénéficie d’une franchise de Frs. 1400.- par mois (16800.- par an). Les cotisations seront donc prélevées sur le solde du salaire brut AVS, une fois la franchise déduite.
De plus, les rentiers AVS ne cotisent plus à l’assurance chômage. C’est également le cas de salariés, membres de la famille de l’exploitant. Ceux-ci sont assimilés à des agriculteurs indépendants par la loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture.
Les revenus de minimes importances, soit Frs. 2'300.- maximum par année ne sont pas soumis obligatoirement à cotisations AVS.
Caisse Cantonale Genevoise de Compensation
Cotisations sociales des travailleurs frontaliers et saisonniers de l'Union Européenne
Attestation pour les travailleurs saisonniers de l'Union Européenne
Attestation pour les travailleurs frontaliers et saisonniers résidant en France
Impôt à la source
Tout nouvel employé doit être annoncé auprès de l’administration fiscale cantonale dans les 8 jours qui suit le début de son contrat au moyen du formulaire.
Afin de déterminer le barème et le taux à appliquer sur la fiche de salaire de l’employé, l’employeur doit lui faire remplir un formulaire de déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source.
Cas particuliers concernant les emplois de courte durée dans l'agriculture :
Ces personnes sont soumises au forfait d'impôt de Frs. 20.- par semaine.
Assurances
L’employé doit obligatoirement être assuré pour la maladie et l’accident quelle que soit la durée de son contrat de travail.
Si le contrat dure ou a été conclu pour plus de 3 mois, l'employeur doit également l'assurer contre la perte de gain maladie.
Le personnel qui travaille plus de 90 jours par année doit être affilié au 2ème pilier.
Allocations familiales
Les travailleurs agricoles sont soumis à la loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture.
Allocations familiales dans l'agriculture à Genève
Les prestations sont les suivantes :
- une allocation pour enfant de Frs 200.-
- une allocation de formation professionnelle de frs 250.-
- une allocation de naissance de frs 2'000.-
- une allocaiton de ménage de frs 100.-
- un supplément pour famille nombreuse à partir du 3ème enfant du même ayant droit de Frs 100.- pour les allocations pour enfant et de formation professionnelle et de Frs 1'000.- pour l'allocation naissance
Caisse Cantonale Genevoise de Compensation
Allocation de maternité
Une femme salariée a droit à l’allocation maternité cantonale si celle-ci a cotisé à l’assurance maternité durant les 9 mois qui ont immédiatement précédé la naissance de l’enfant, a exercé une activité lucrative durant au moins 5 mois durant cette période et exercé au moment de l’accouchement une activité lucrative dans le canton de Genève.
Après l’accouchement l’allocation fédérale couvre les 14 premières semaines et c’est ensuite l’allocation cantonale de maternité qui prend le relai durant encore 2 semaines.
Si l’employeur assure le versement du salaire durant le congé maternité, soit 80% du salaire brut, la caisse de compensation verse l’allocation maternité directement à l’employeur.
Caisse Cantonale Genevoise de Compensation
Allocation pour perte de gain en cas de service militaire, protection civil ou service civil
Les personnes astreintes au service perçoivent une allocation de base de Frs. 62.- par jour pour les recrues.
Caisse Cantonale Genevoise de Compensation
Fin des rapports de travail
Vous avez 8 jours pour annoncer le départ de votre employé auprès de l’Office cantonal de la population en retournant son permis échus.
L’employé doit être informé que sa couverture d’assurance accident cessera dans 30 jours à compter du dernier jour de son contrat de travail. Il faudra ensuite soit qu’il reprenne le risque accident auprès de sa caisse maladie, soit qu’il soit affilié auprès de son nouvel employeur ou bien du chômage. L’employé qui n’a pas retrouvé d’emploi peut également demander une prolongation de l’assurance accident durant un maximum de 6 mois auprès de la SAD moyennant un paiement des primes de Frs. 25.- par mois.
L’employeur doit s’occuper d’annoncer la sortie de son employé des contrats d’assurances maladie collective, perte de gain, accident et 2ème pilier.
Une attestation quittance et un certificat de salaire doit être remis à l’employé ainsi qu’à l’administration fiscale cantonale à la fin des rapports de travail.