Législation
Lois fédérales
- Loi fédérale sur l’agriculture
- Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
- Ordonnances fédérales 2024
Lois cantonales
Vous trouverez sur le site internet de la législation genevoise :
- La loi sur la promotion de l´agriculture M 2 05
- Le règlement de la loi sur la promotion de l´agriculture M 2 05.01
- Loi sur la viticulture (LVit) M2 50
- Règlement sur la vigne et les vins de Genève (RVV) M2 50.05