Cassis de Dijon

Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision de la LETC (loi sur les entraves techniques au commerce), de laquelle découle le principe du Cassis de Dijon. Constatant que, sept ans après sa mise en œuvre, le Casis de Dijon est un « flop » total et que les deux milliards d’économie promis aux consommateurs lors des débats parlementaires n’étaient qu’une chimère, le Conseil fédéral en remet une compresse en proposant de faciliter les tâches administratives pour les produits importés. Ainsi, les demandes ne seront plus soumises à un examen de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) mais se feront par simple notification via un site internet. Lire la prise de position d’AgriGenève