Votations du 26 septembre

Le 26 septembre, le peuple suisse devra se prononcer sur l’initiative des jeunes socialistes dite « 99% ». Cette initiative vise à imposer les revenus en capital à 150%, plutôt qu’à 100% à partir d’un montant qui devra être défini dans une loi d’application. Les nouvelles recettes ainsi collectées seraient destinées à alléger l’imposition des petits et moyens revenus. Le texte de l’initiative étant totalement flou, il est impossible d’en mesurer les conséquences réelles sur les petites et moyennes entreprises ou encore sur les exploitations agricoles. Premièrement, la notion de revenu du capital n’est pas définie dans le droit fédéral. Ensuite, on ne sait pas si une taxation aurait lieu lors de la vente de terrains ou encore lors de la remise d’exploitations. Pour terminer, le Parlement aurait une grande marge de manœuvre pour interpréter ce texte avec toutes les risques que cela comporte ; on l’a vu dernièrement avec la nouvelle taxation sur les immeubles agricoles ! Au regard des incertitudes qui planent sur ce texte pour notre branche, votre comité a décidé de vous inciter à voter NON à cette initiative.